Nos missions

Les consultations récurrents du CSE.

Chaque année dans les entreprises de plus de 50 salariés le CSE doit d'être informé puis consulté sur trois sujets majeurs :

• La situation économique et financière de l'entreprise
• La politique sociale de l'entreprise
• Les orientations stratégiques de l'entreprise

Si ce n'est pas le cas alors peut être que votre direction ne respecte pas ses obligations. Attention, un accord de CSE peut changer cette règle. 

Vous pouvez lors de chacune de ces consultations faire appel à un cabinet d'expertise comptable comme Konexcom pour vous assister dans le rendu de votre avis. Il est parfois nécessaire de se faire aider par un expert extérieur et indépendant de la direction pour se constituer un avis éclairé. De plus, dans la plupart des cas, cette intervention de l'expert est prise en charge à 100% par la direction de l'entreprise. 

Comment procéder pour faire appel à un expert ?

A quoi ça sert ?

Quels sont les délais ?

Qui paie ? 

Les procédures exceptionnelles.

Durant la vie de l'entreprise, il arrive régulièrement que le CSE soit informé puis consulté dans des situations exceptionnelles. Que ce soit dans des situations de développement de l'entreprise (projet d'acquisition par exemple) ou dans situations plus inquiétantes comme un projet de licenciement collectif ou un projet de fermeture d'établissement.

Lors de ces situations souvent complexes et difficiles le CSE peut souvent faire appel à un expert pour l'assister, l'aider à comprendre tous les enjeux et l'accompagner dans les réponses que pourra apporter le CSE pour défendre les intérêts des salariés. 

D'autre part, le CSE peut de lui même déclencher des procédures exceptionnelles. C'est le cas par exemple si les représentants du personnel sont inquiets pour l'avenir de leur entreprise. Il est alors possible de déclencher une procédure de Droit d'alerte. Là aussi, votre expert spécialisé peut vous accompagner, dès le déclenchement de la procédure. 

Quelles sont toutes les procédures exceptionnelles ?

Comment faire pour se faire assister par un expert ?

Qui paie ? 

Quelle est la marche à suivre pour déclencher un droit d'alerte ?