Les mentions surlignées sont à adapter avant le vote : l'année, le nom de la société, le nombre de titulaires présents et les noms des élus mandatés. Le bouton « Copier » place le texte dans votre presse-papiers, prêt à coller dans la convocation ou le procès-verbal.
Le vote de désignation de l'expert relève des seuls membres élus, le président du CSE n'y prend pas part. Une fois la désignation votée, transmettez-nous l'extrait de procès-verbal.
Dépliez la consultation qui vous concerne.
Consultation 1/3
Situation économique et financière
Honoraires pris en charge à 100 % par l'employeur. L'année à indiquer est celle du dernier exercice clos.
Articles L. 2312-17, L. 2312-25 et L. 2315-88 du Code du travail
Situation économique et financière
Honoraires pris en charge à 100 % par l'employeur. L'année à indiquer est celle du dernier exercice clos.
Information en vue de la consultation sur la situation économique et financière.
Désignation de l'expert-comptable au titre de l'article L. 2315-88 du Code du travail en vue d'assister le comité social et économique dans le cadre de la procédure d'information-consultation sur la situation économique et financière pour [année à mettre à jour] et perspectives, au sens de l'article L. 2312-17 du Code du travail.
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2312-17, L. 2312-25 et L. 2315-88 du Code du travail, le comité social et économique de [nom de la société] désigne le cabinet d'expertise comptable Konexcom (4 quai du Port, 77360 Vaires-sur-Marne) pour l'analyse de la situation économique et financière [année à mettre à jour] et perspectives.
[X, à modifier] membres titulaires présents ou représentés
- Avis favorables :
- Avis défavorables :
- Abstentions :
Consultation 3/3
Orientations stratégiques
Honoraires pris en charge à 80 % par l'employeur et à 20 % sur le budget de fonctionnement du CSE. L'année à indiquer est celle des orientations présentées par l'employeur, pas celle de l'exercice clos.
Articles L. 2312-17, L. 2312-24 et L. 2315-87 du Code du travail
Orientations stratégiques
Honoraires pris en charge à 80 % par l'employeur et à 20 % sur le budget de fonctionnement du CSE. L'année à indiquer est celle des orientations présentées par l'employeur, pas celle de l'exercice clos.
Information en vue de la consultation sur les orientations stratégiques.
Désignation de l'expert-comptable au titre de l'article L. 2315-87 du Code du travail en vue d'assister le comité social et économique dans le cadre de la procédure d'information-consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise [année à mettre à jour], au sens de l'article L. 2312-17 du Code du travail.
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2312-17, L. 2312-24 et L. 2315-87 du Code du travail, le comité social et économique de [nom de la société] désigne le cabinet d'expertise comptable Konexcom (4 quai du Port, 77360 Vaires-sur-Marne) pour l'analyse des orientations stratégiques [année à mettre à jour] de l'entreprise.
[X, à modifier] membres titulaires présents ou représentés
- Avis favorables :
- Avis défavorables :
- Abstentions :
Pour les trois consultations
Relation avec l'expert et capacité d'agir en justice
Cette motion désigne l'élu qui sera notre interlocuteur et donne au CSE les moyens de défendre ses droits si l'employeur conteste l'expertise ou ne transmet pas les documents. Elle se vote une fois et couvre les trois consultations annuelles et les expertises associées.
Relation avec l'expert et capacité d'agir en justice
Cette motion désigne l'élu qui sera notre interlocuteur et donne au CSE les moyens de défendre ses droits si l'employeur conteste l'expertise ou ne transmet pas les documents. Elle se vote une fois et couvre les trois consultations annuelles et les expertises associées.
Les élus du CSE mandatent [nom du secrétaire du CSE, à modifier], secrétaire du CSE, et en cas d'empêchement [nom d'un élu titulaire, à modifier], pour coordonner les relations entre l'expert et le CSE et faire valoir les intérêts du CSE dans toute éventuelle procédure administrative ou judiciaire liée aux procédures d'information et de consultation annuelles et aux expertises associées, y compris pour ester en justice et désigner un avocat afin de les assister ou de les représenter.
[X, à modifier] membres titulaires présents ou représentés
- Avis favorables :
- Avis défavorables :
- Abstentions :
Un doute, une situation particulière ?
Établissements multiples, unité économique et sociale, consultation regroupée par accord, changement d'expert en cours de mandat : certains cas appellent une formulation adaptée. Avant de faire voter un texte, contactez-nous.
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Politique sociale, emploi et conditions de travail
Honoraires pris en charge à 100 % par l'employeur. L'année à indiquer est celle du dernier exercice clos.
Information en vue de la consultation sur la politique sociale.
Désignation de l'expert-comptable au titre de l'article L. 2315-91 du Code du travail en vue d'assister le comité social et économique dans le cadre de la procédure d'information-consultation sur la politique sociale, l'emploi et les conditions de travail de l'entreprise pour [année à mettre à jour], au sens des articles L. 2312-17 et L. 2312-26 du Code du travail.
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 2312-17, L. 2312-26 et L. 2315-91 du Code du travail, le comité social et économique de la société [nom de la société] désigne le cabinet d'expertise comptable Konexcom (4 quai du Port, 77360 Vaires-sur-Marne) pour l'analyse de la politique sociale [année à mettre à jour], de l'emploi et des conditions de travail de l'entreprise.
[X, à modifier] membres titulaires présents ou représentés